J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07386

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Arrêté du 14 mai 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

NOR : DEFA9801492A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 mai 1998, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société AMC (Airbus Military Company), à hauteur d'une action de nominal 10 F, représentant 0,004 % du capital social.